Category Archives: Impôt des sociétés

Lorsqu’une plus-value est réalisée sur une immobilisation corporelle ou incorporelle, on peut, sous certaines conditions, choisir d’étaler sa taxation (au lieu d’être taxé en une seule fois sur l’ensemble de la plus-value). Types : Plus-value forcée (par exemple: intervention de l’assurance) Plus-value volontaire Conditions : L’immobilisation doit faire partie des actifs depuis au moins 5 ans (Cette condition… Read More »

Référence: Article 36 du code des impôts sur le revenu 1992. Valeur Catalogue    x    Pourcentage CO2   x  Taux d’amortissement    x   6/7  Valeur catalogue: – TVA et options comprises – Hors remises, réductions, abattements et ristournes. Taux d’amortissement: Ce terme traduit la diminution de la valeur du véhicule avec le temps. Période écoulée… Read More »