Le revenu imposable est subdivisé en tranches. Chaque tranche possède son propre taux d’imposition. Lorsque le revenu atteint la deuxième tranche, le taux de celle-ci ne s’applique que sur le dépassement et ainsi de suite pour les tranches suivantes.
L’impôt est progressif, c’est à dire que le taux d’imposition associé à chaque tranche augmente au fur et à mesure que l’on accède à des tranches supérieures.
Le déclarant Belge a également droit à ce que l’on appelle la quotité exemptée d’impôts, celle-ci est un montant de revenus défini par l’administration sur lequel aucun impôt n’est dû.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser intuitivement, la quotité exemptée d’impôts n’est pas déduite du revenu imposable pour ensuite imposer le montant réduit. Ceci aurait en effet pour effet de réduire fortement l’imposition puisque les tranches supérieures seraient évitées. La déduction de la quotité d’impôts ne se fait pas par le haut des tranches mais bien par le bas des tranches.
Le calcul de l’impôt se fait donc en calculant d’abord l’impôt sur la totalité du revenu (comme s’il n’y avait pas de quotité exemptée), ensuite sur le montant de la quotité exemptée, et l’impôt est égal à la différence de ces deux résultats.
Attention également au fait que depuis l’exercice d’imposition 2017, les tranches ne sont plus les mêmes pour le calcul de l’impôt d’une part et pour le calcul de la quotité exemptée d’impôts autre part.
Marche à suivre pour le calcul de l’impôt:
- L’impôt est calculé sur le revenu (par tranche et de façon progressive)
- L’impôt est calculé sur la quotité exemptée (par tranche et de façon progressive)
- L’impôt final = l’impôt sur le revenu – l’impôt sur la quotité exemptée
- L’impôt sur le revenu
| Taux d’imposition progressif exercice 2017 | ||||
| Tranche de revenus en EUR | Taux | Cumulatif | ||
| 0 | – | 10860 | 25 | 2715 |
| 10860 | – | 12470 | 30 | 3198 |
| 12470 | – | 20780 | 40 | 6522 |
| 20780 | – | 38080 | 45 | 14307 |
| > 38080 | 50 | |||
Vous pouvez calculer votre impôt sur le revenu ci-dessous:
2. L’impôt sur la quotité exemptée
| Taux d’imposition progressif – quotités exemptées – exercice 2017 | ||||
| Tranche de revenus en EUR | Taux | Cumulatif | ||
| 0 | – | 8760 | 25 | 2190 |
| 8760 | – | 12470 | 30 | 3303 |
| 12470 | – | 20780 | 40 | 6627 |
| 20780 | – | 38080 | 45 | 14412 |
| > 38080 | 50 | |||
La quotité exemptée d’impôt est prise sur les tranches basses (voir figure ci-dessous). Dans cet exemple le contribuable a un revenu de 50000 euros. Considérons que la quotité exemptée est de 10000 euros. Si celle-ci est prise par le haut des revenus, c’est à dire les 10000 euros qui s’étalent entre 40000 et 50000 euros, l’impôt éxempté s’élève à 5000 euros (50% de 10000 euros). Si par contre, la quotité exemptée est prise par le bas, sur les premiers 10000 euros, l’impôt exempté n’est que de 2500 euros (25% de 10000 euros).
Notons qu’ici nous avons calculé l’impôt et la quotité exemptée sur les mêmes tranches et les mêmes taux. A partir de l’exercice d’imposition 2017 les tranches basses diffèrent et une comparaison n’est plus possible avec exactitude.
quotité exemptée:
La quotité exemptée dépend du revenu imposable du contribuable…
< 26510 –> quotité exemptée = 7420 euros
> 26800 –> quotité exemptée = 7130
Si le revenu imposable se situe entre 26510 et 26800 euros, la quotité exemptée est égale à 7420 – la différence entre le revenu imposable et 26510 euros.
Cette quotité exemptée peut être augmentée avec d’autres supplément selon le nombre d’enfants à charge, d’autres personnes à charge, avec un handicap ou non,…
La quotité exemptée est calculée ci-dessous. Attention ce calcul ne vaut que pour les personnes isolées et ne considère pas la quotité exemptée supplémentaire suite à un handicap.
si j’ai bien compris, on calcule l’impôt en respectant les tranches et ensuite on retire le montant exemptée
Bonjour,
Non,
1 – On calcule l’impôt sur son revenu en respectant les tranches
2 – On calcule l’impôt sur le montant de la quotité exemptée
3 – Pour connaître l’impôt final, on retire l’impôt calculé sur le montant de la quotité exemptée à l’impôt calculé sur le revenu (soit le point 1 moins le point 2)
Ce qui est absurde c’est que si l’on gagne moins de 7420€ par an on est exonéré d’impôt, par contre si l’on en gagne 10000€ on est taxé à 25% sur la totalité et pas sur la tranche 7420-10000€… c’est bien ça ?
Bonjour,
Non, quel que soit notre revenu, on a toujours droit à une quotité exemptée d’impôts.
Si notre revenu est de 10.000 euros, on doit payer un impôt sur ces 10.000 euros, mais ensuite on peut retrancher l’impôt sur la quotité exemptée.
Donc c’est (approximativement) comme si on ne payait des impôts que sur la tranche qui excède la quotité exemptée (dans ce cas-ci au taux de 25%).
Exemple pour un revenu de 10.000 euros (exercice 2017):
impôt: 2.500 euros (seule la tranche à 25% est concernée, voir tableau 1)
impôt (à retrancher) sur la quotité exemptée de 7420 euros: 1.855 euros (seule la tranche à 25% est concernée, voir tableau 2)
impôt réel: 2.500 – 1.855 = 645 euros (soit 25% de la différence entre le revenu et la quotité exemptée)
bonjour , j’aimerai savoir si , quand on dépasse un plafond ,on ne nous augmente l’impôsition sur le dépassement ou sur la totalité des revenus. merci de votre réponse .
Bonjour,
Sur le dépassement.
Bien à Vous,
bonjour, pourriez-vous m’aider à calculer mes impôts.
D’avance merci
Pourquoi la quantité exemptée d’impôts a des tranches de taxation différentes alors qu’il s’agit soit de 7130€ exemptés (donc dans la tranche des 25%), soit 7420 (toujours dans les 25%)?
Bonjour,
La quotité exemptée d’impôts est un montant qui est défini en fonction de certains paramètres propres à chaque contribuable (dont le principal est le nombre de personnes à charge).
En fonction de ce montant, l’impôt sur la quotité exemptée est effectivement calculé sur base de tranches. La raison est que l’impôt Belge est progressif et il faut donc tenir compte d’une augmentation du taux d’imposition en fonction du revenu (ou de la quotité exemptée d’impôt qui vient en déduction de ce revenu).
Donc il ne faut pas tenir compte de quelque chose qui est censé être exonéré, mais le calculer quand même? Puis soustraire un pourcentage d’un montant soi-disant exonéré mais qui ne l’est pas vraiment pour avoir le montant de l’impôt?
Bonjour,
Effectivement on calcule d’abord l’impôt dû sur le montant imposable et on retranche ensuite l’impôt sur la quotité exemptée.
Bien à Vous,
Bonjour,
Ma mère 93 ans, veuve, résidente en Belgique depuis mai 2020, perçoit une pension française,
ses revenus sont de 21604 euros pour 2021, on lui réclame la somme de 2602 euros, quel est le montant de la quotité exemptée,
Merci pour votre réponse
Bonjour,
La quotité exemptée est mentionnée dans le détail du calcul sur l’avertissement extrait-de-rôle.
Bien à Vous,
Bonjour, je viens de rentrer ma déclaration fiscale. J’imagine qu’il est trop tard pour la corriger mais je n’ai pas trouvé de référence pour cette fameuse quotité exemptée. se calcule-t-ele toute seule ou y-a-t’il une référence pour ?
Bonjour,
Elle se calcule automatiquement.
Bien à Vous,
Bjr ,
Cmt peut on savoir si les enfants ont bien été pris en compte sur l’extrait de rôle ? Afin de pouvoir faire le calcul. Car sur l’année+- 26500 ( j’arrondie ) personne mise en isolé doit rembourser + 2200 euros… 🤔 ( Avec 2 enfants à charge )
Bonjour,
Cela est indiqué dans le détail du calcul.
Bien à Vous,
Bonjour,
Ou peut-on trouver le taux d’imposition progressif – quotités exemptées – exercice 2024 ?
Bonjour,
Merci pour votre question.
Je ne dispose pas de ce tableau.
Je vous conseillerais de le demander directement au SPF Finances.
Bien à Vous,