Si vous avez un enfant de moins de 3 ans au 1er janvier de l’exercice d’imposition, vous avez droit à une réduction d’impôt.
Deux cas de figure peuvent se présenter:
- Vous n’avez payé aucun frais de garde pour cet enfant durant l’année. Dans ce cas, vous bénéficier d’une réduction d’impôt (via une augmentation de la quotité exemptée), il faut remplir la case au niveau du cadre II (Renseignements d’ordre personnel et charges de famille).
- Vous avez payé des frais de garde pour cet enfant durant l’année. Dans ce cas et lorsque les conditions requises sont remplies (voir ci-dessous), il faut faire un calcul et prendre la réduction la plus avantageuse:
- Soit on coche la case au niveau du cadre II.
- La majoration de la quotité exemptée s’élève à 570 euros pour l’exercice 2017.
- Soit on calcule les différents frais de garde et on les renseigne au cadre X.
- Le montant maximum journalier est de 11,20 euros (pour l’exercice 2017).
- Soit on coche la case au niveau du cadre II.
Conditions requises: le ménage doit percevoir des revenus professionnels et les frais doivent être versés à une institution agréée. Si ces conditions ne sont pas remplies on retombe sur le premier cas de figure.
Il est souvent préférable d’opter pour la réduction d’impôt via le cadre X (calcul des frais de garde), sauf s’ils sont très faibles.
Exemple:
Eric et Martine sont mariés et ont un fils.
Eric a un revenu net de 30.000 euros.
Martine a un revenu net de 15.000 euros.
Ils reçoivent une attestation de l’ONE avec les données suivantes:
Date de naissance de l’enfant: 12/07/2016.
Période durant laquelle l’enfant est gardé: du 01/11/2016 au 31/12/2016
Ils payent à la crèche un montant de 400 euros/mois, l’enfant a été gardé en 3/5, donc 24 jours en 2016.
Les frais de garde s’élèvent à 800 euros, mais sont limités par le montant journalier de 11,20 euros.
Le couple peut donc déclarer un montant de frais de garde égal à 24 x 11,20, soit 268,80 euros.
La réduction d’impôt est donc de 268,80 euros x 45%, soit 120,96 euros.
S’ils avaient optés pour l’augmentation de la quotité exemptée, la réduction d’impôt serait de:
quotité exemptée= 7130 + 1520 (un enfant à charge) + 570 (1 enfant de moins de 3 ans) =9220 euros
L’impôt étant progressif, les premiers 8760 euros sont imposés à un taux de 25%, l’excédent (460 euros) à un taux de 30%
L’augmention de la quotité exemptée s’élève donc à: 110 euros imposés à 25% et 460 euros imposés à 30% = 165,5 euros.
Dans ce cas, il est donc préférable de remplir le cadre 2.
Le plus simple est d’effectuer une simulation sur le site Tax-Calc: http://ccff02.minfin.fgov.be/taxcalc/app/anonymous/public/calcbox/home.do
On peut encore introduire une réclamation et demander une révision même après avoir validé sa déclaration [3].
[1] Loi du 13 décembre 2012
[2] Guide impôts, IPCF, mai 2017
[3] Com. IR 104/196